Qui sommes-nous?

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) — iSchule

Dernière mise à jour : 01 février 2026

📋 Important : En utilisant les services iSchule, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Prenez le temps de les lire : elles définissent nos engagements mutuels pour un apprentissage serein des mathématiques.

1. Identité et Objet du Service

Le service iSchule est une plateforme pédagogique (web et mobile) qui utilise l'Intelligence Artificielle (IA) pour accompagner les élèves du secondaire dans leur apprentissage des mathématiques.

  • Éditeur : iSchule, activité de la CAE Bourgogne (Coopérative d'Activités et d'Emploi).
  • Siège social : 2 Rue Mably, 21000 DIJON.
  • Hébergement : OVH + Microsoft Azure
  • Contact : contact@ischule.fr

2. Accès et Protection des Mineurs

2.1 Conditions d'inscription

L'accès nécessite la création d'un compte personnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, notamment votre niveau scolaire, pour garantir la pertinence des contenus.

2.2 Protection des moins de 15 ans (RGPD)

Conformément à la loi, l'utilisation de iSchule par un mineur de moins de 15 ans nécessite l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale.

  • Parent : Vous pouvez activer et superviser le compte de votre enfant via le tableau de bord dédié.
  • Sécurité : L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels.

3. Fonctionnement de l'Intelligence Artificielle

iSchule utilise des modèles d'IA avancés (Mistral) pour générer des explications et des exercices.

🤖 Avertissement sur l'IA :
  • Erreurs possibles : Bien que performante, l'IA peut occasionnellement générer des erreurs de calcul ou de raisonnement.
  • Complémentarité : iSchule est un outil de soutien. Il ne remplace en aucun cas l'enseignement dispensé par un professeur de l'Éducation Nationale.
  • Périmètre : L'IA est bridée pour répondre exclusivement aux thématiques des programmes de mathématiques.

4. Usage du Service et Propriété Intellectuelle

4.1 Ce que vous pouvez faire (Droits)

L'Éditeur vous concède une licence d'utilisation personnelle et non exclusive :

  • ✅ Utiliser les leçons et quiz pour votre progression personnelle.
  • ✅ Sauvegarder vos contenus pour vos révisions.

4.2 Ce qui est interdit (Restrictions)

  • ❌ Usage commercial : Toute revente ou exploitation lucrative du contenu est interdite.
  • ❌ Détournement : Tenter de faire générer à l'IA des contenus inappropriés ou hors sujet.
  • ❌ Extraction : Aspirer massivement les données ou le code de la plateforme.

5. Responsabilités et Garanties

5.1 Engagements de iSchule

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un service sécurisé, performant et disponible 24h/24. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions liées à la maintenance ou aux pannes de réseaux tiers.

5.2 Limitation de responsabilité

iSchule décline toute responsabilité concernant :

  • L'exactitude absolue : Les résultats produits par l'IA doivent être vérifiés par l'utilisateur.
  • Les résultats scolaires : Nous fournissons les outils, mais ne garantissons pas de note minimale.
  • Le matériel : L'utilisateur est responsable de la compatibilité de ses équipements.

6. Données Personnelles et Confidentialité

Votre vie privée est notre priorité. Le traitement des données est régi par notre Politique de Confidentialité :

  • Localisation : Données hébergées exclusivement en Union Européenne.
  • Anonymat : Aucune donnée personnelle permettant de vous identifier n'est transmise aux modèles d'IA.
  • Droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données via support@ischule.fr.

7. Tranche d'âge et vérification

iSchule cible les élèves du secondaire (11-18 ans). Lors de l'inscription, l'utilisateur déclare sa tranche d'âge :

  • Moins de 15 ans : Le consentement parental vérifiable est requis avant toute utilisation du service. Un email de validation est envoyé au parent ou tuteur légal, qui doit confirmer l'activation du compte via un lien sécurisé.
  • 15 ans et plus : L'utilisateur peut s'inscrire de manière autonome.

Un écran de vérification d'âge est présenté lors de l'inscription afin de diriger l'utilisateur vers le parcours adapté.

8. Achats et abonnements

Si des fonctionnalités payantes sont proposées :

  • Les prix sont affichés clairement avant tout achat.
  • Pour les utilisateurs mineurs, toute transaction nécessite l'approbation d'un titulaire de l'autorité parentale.
  • Un droit de rétractation de 14 jours s'applique conformément au Code de la consommation.

9. Publicité

iSchule ne diffuse aucune publicité au sein de l'application. Aucun SDK publicitaire n'est intégré. Aucune publicité ciblée ou comportementale n'est affichée, y compris aux utilisateurs mineurs.

10. Support, Médiation et Litiges

  • Support : Une question ? Écrivez-nous à support@ischule.fr. Nous répondons sous 5 jours ouvrés.
  • Médiation : En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
  • Loi applicable : Les présentes CGU sont soumises au droit français.