Politique de Confidentialité et d'Utilisation de l'IA

1. Responsable du traitement

• Identité : iSchule, activité de la Coopérative d'Activités et d'Emploi (CAE) Bourgogne.
• Siège social :2 Rue Mably, 21000 DIJON
• Contact : contact@ischule.fr
• Délégué à la protection des données (DPO) : contact@ischule.fr

2. Données collectées

Nous limitons la collecte aux données strictement nécessaires au service :

3. Bases juridiques du traitement

Nous traitons vos données sur les bases suivantes :

• Exécution du contrat : Gestion du compte et fourniture des services de génération d'IA.
• Intérêt légitime : Personnalisation pédagogique et sécurité du site.
• Consentement : Cookies d'analyse et formulaires de contact.
• Obligation légale : Conservation des logs de connexion.

4. Transparence sur l'Intelligence Artificielle (AI Act)

Conformément au Règlement (UE) 2024/1689, iSchule s'engage sur une transparence totale de ses systèmes d'IA.

4.1 Architecture technique

• Modèle : Mistral
• Hébergement : OVH + Microsoft Azure (France / Union européenne).
• Fonction : Assistance à la création de leçons de mathématiques et synthèse vocale.

4.2 Protection des données transmises

Seules les données de contexte sont transmises au modèle pour générer une réponse pertinente. Aucune donnée nominative (nom, email...) n'est partagée avec l'IA.

4.3 Supervision et limites

• Contrôle qualité : Chaque contenu généré est filtré par des agents IA superviseurs pour garantir la conformité aux programmes scolaires.
• Erratum possible : L'IA peut générer des erreurs. Les contenus sont des supports pédagogiques et ne remplacent pas l'enseignement d'un professeur.
• Absence d'automatisation juridique : L'IA n'intervient dans aucune décision produisant des effets juridiques pour l'utilisateur.

5. Destinataires et Transferts

• Sous-traitants techniques : OVH + Microsoft Azure – Données localisées exclusivement en Union européenne.
• Transfert hors UE : Aucun.

6. Conservation des données

• Compte utilisateur : Durée de vie du compte + 3 ans d'inactivité.
• Logs techniques : 12 mois.

7. Sécurité

Nous appliquons des standards de sécurité rigoureux :

• Chiffrement : Flux en TLS 1.2+.
• Protection : Mots de passe hachés et détection proactive des anomalies.
• Isolation : Vos interactions IA sont isolées et non utilisées pour l'entraînement des modèles publics de Microsoft ou Mistral.

8. Vos Droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité.

• Droit spécifique IA : Vous avez le droit de demander une intervention humaine en cas de contestation d'un contenu généré.
• Contact : contact@ischule.fr

9. Protection des mineurs

iSchule s'adresse aux élèves du secondaire (collège et lycée, tranche d'âge 11-18 ans). Le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale est requis pour les utilisateurs de moins de 15 ans, conformément à la législation française (article 45 de la loi Informatique et Libertés), et de moins de 13 ans conformément au Children's Online Privacy Protection Act (COPPA) pour les utilisateurs situés aux États-Unis.

9.1 Mécanisme de consentement parental

Lors de l'inscription d'un mineur de moins de 15 ans :

• Un email de validation est envoyé à l'adresse du parent ou tuteur légal.
• Le parent doit confirmer son consentement via un lien sécurisé avant l'activation du compte.
• Le parent dispose d'un tableau de bord dédié pour superviser l'activité de son enfant.

9.2 Données spécifiques aux mineurs

• Collecte minimale : Seules les données strictement nécessaires au fonctionnement du service sont collectées (identifiant, classe, progression pédagogique).
• Aucune publicité ciblée : Aucune publicité comportementale ou ciblée n'est affichée aux utilisateurs mineurs.
• Aucun profilage commercial : Les données des mineurs ne sont jamais utilisées à des fins de marketing ou de profilage commercial.
• Pas de partage avec des tiers : Les données des mineurs ne sont jamais partagées avec des tiers à des fins autres que la fourniture du service.

9.3 Droits des parents

Les parents ou tuteurs légaux peuvent à tout moment :

• Consulter les données collectées sur leur enfant.
• Demander la rectification ou la suppression de ces données.
• Retirer leur consentement et désactiver le compte de leur enfant.

Contact : contact@ischule.fr

10. Publicité et SDKs tiers

iSchule ne diffuse aucune publicité au sein de l'application. Aucun SDK publicitaire n'est intégré.

Les SDKs tiers utilisés (Microsoft Azure, Mistral) sont conformes au RGPD et ne collectent pas de données personnelles des utilisateurs mineurs au-delà de ce qui est décrit dans la présente politique.

11. Réclamations

Si vous estimez que vos données ne sont pas protégées, vous pouvez contacter la CNIL sur www.cnil.fr.